Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Un coup d’arrêt à l’enterrement des sols et paysages jurassiens par les remblais du BTP!

publié le12 octobre 2015

Fin juillet 2015, l’association intervenait auprès des services de l’Etat au sujet de l’existence sauvage en plein développement de sites d’enfouissement de déchets inertes, constitués essentiellement de remblais du BTP, dans l’environnement montagnard naturel qui domine la commune de MONTPERREUX. Ces lieux sont d’ailleurs très fréquentés par les promeneurs, VTTistes et en hiver, skieurs.

Compte tenu de leurs importances, ces faits que l’association a photographiés et cartographiés (voir ci-contre), ne pouvaient qu’être l’œuvre d’entreprises avec l’assentiment des propriétaires : travaux réalisés avec des engins, chemin d’accès, remblaiement d’une dépression.

Voir le rapport dressé par la CPEPESC : MONTPERREUX Centre sauvage d’enfouissement de déchets inertes et remblais ? et de transformation des paysages ?

Les remblais du BTP sont des déchets : la Nature n’est pas une poubelle

Se fondant sur la règlementation concernant l’élimination des déchets inertes et les dispositions du plan de gestion des déchets inertes du BTP du Doubs, l’association avait demandé l’intervention des services compétents pour faire constater les faits et demander une remise en état des lieux. L’objectif était d’exiger que soit mis fin immédiatement à ces déplorables pratiques destructrice de notre environnement naturel, de ses sols et des paysages montagnards jurassiens.

A la suite ce cette saisine, l’administration a fait connaitre, qu’un inspecteur de l’Environnement s’était rendu sur place. En présence du Maire de la commune, il avait été constaté sur des terrains communaux, la présence de plusieurs zones de stockage de déchets inertes : terres, gravats provenant de chantier de BTP.

Bonne réaction du Maire

Le Maire s’est engagé à faire cesser immédiatement l’apport de nouveaux matériaux inertes et a indiqué que les zones de stockages seront remises en état avant la fin de l’année. Ces dépôts seront recouverts de terres végétales puis ensemencés afin de rendre utilisable les terrains pour un agriculteur.

L’association souligne que l’exploitation de ce genre de dépôt peut constituer un délit autant que pour le propriétaire que pour les entreprises éliminant ainsi leurs remblais.

Il existe dans ce secteur des sites autorisés et adaptés pour recevoir les déchets inertes de ce type, les plus proches étant les carrières de Jougne, Chaffois ou encore des Hopitaux-Vieux que les entreprises du BTP connaissent pourtant très bien…