Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Mortalité des poissons du Doubs franco-suisse, réponse du Conseil fédéral suisse.

publié le5 septembre 2010

Interpelé en juin par Mme Francine John-Calame, Conseillère nationale verte du Canton de Neuchâtel, le Conseil fédéral Suisse à répondu le 25 août 2010 :

« Pour l’instant, il n’y a pas de pollution avérée pouvant être à l’origine de la mortalité de poissons observée dans le Doubs franco-suisse au printemps 2010. Son constat a amené les autorités à en rechercher les causes.

Contrairement à la Loue, entièrement sur territoire français, le taux de cyanobactéries présent dans le Doubs est faible. Par contre, les poissons sont bien atteints, par des champignons. Les analyses de l’eau effectuées ne révèlent aucune anomalie importante.

Dans le but de trouver des solutions, les thèmes évoqués – éclusées, débits résiduels, revitalisation, biodiversité, vulgarisation agricole, politique concertée, prévention – sont régulièrement discutés entre Français et Suisses – cantons du Jura, de Neuchâtel, de Berne, de Vaud et la Confédération – notamment au sein du groupe de consultation découlant de l’arrangement visant la consultation de la Suisse dans le cadre de l’application de la directive cadre sur l’eau de l’UE par la France, dans le bassin versant du Doubs et les bassins mineurs le jouxtant. Le groupe de consultation va se réunir prochainement pour traiter, entres autres, plus spécifiquement les quatre thèmes principaux suivants :

– Travaux actuels poursuivis en France ;

– Evolution de la législation en Suisse ;

– Optimisations de l’intégration de l’hydro-exploitation dans le contexte environnemental, et

– Mortalité des poissons.

La mortalité de poissons dans le Doubs ne met pas en question la création d’un parc naturel régional du Doubs.

Quant aux barrages, les trois ouvrages ont un débit réservé entre 2 et 4 m/s qui a été mis sur place de manière coordonnée au niveau international et qui correspond à l’accord défini, lequel se base sur les règlementations en vigueur ».

(Extrait de : http://www.parlament.ch/f/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20103460