Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

NITRATES. La pollution des eaux s’aggrave aussi en Allemagne et dans la mer Baltique. La Commission européenne saisit la Cour de justice.

publié le10 mai 2016

L’Allemagne devant la Cour de justice en raison de la pollution de l’eau par les nitrates.

La Commission européenne a saisi le 28 avril 2016 la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates.

Les nitrates sont essentiels à la croissance des plantes et sont largement utilisés comme fertilisants. Leur utilisation excessive entraîne toutefois une pollution importante des eaux ayant des effets néfastes sur la santé publique, l’économie et l’environnement. La décision prise aujourd’hui fait suite à l’avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

D’après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l’Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s’aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

La Commission considère que la pollution de l’eau par les nitrates n’est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme allemand d’action national, elle a donc décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.


– Source : Communiqué de presse UE, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1453_fr.htm