Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Nouveau guide pour réglementer les rejets d’une ICPE dans l’eau en BFC

publié le1 novembre 2021

Sur son site la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a annoncé le 21 octobre 2021 la publication un nouveau guide régional « Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau – Octobre 2021 » . Ce guide est destiné aux professionnels des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des laboratoires, des administrations et tout acteur intervenant dans la réglementation de ce type de rejet.

L’un des principaux objectifs visés est d’étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement, dans le but de respecter notamment les objectifs nationaux de réduction.

Voir l’article complet sur le site de la DREAL : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/un-nouveau-guide-pour-reglementer-les-rejets-icpe-a9215.html

Lien vers le guide : Guide pour réglementer les rejets ICPE dans l’eau