Ou en est en 2006 le nettoyage du tunnel de Jougne (25) au pied du Mont d’Or.
Une spéléologue connaissant les lieux a interrogé l’association sur l’évacuation de la décharge de l’ancien tunnel du col de Jougne.
Celle-ci s’inquiétait à juste titre de l’importante calcification du tas d’ordure: « environ 1 cm d’épaisseur formant une croute avec le temps et le fort ruissellement provenant d’un puits d’aération .Plus le temps passe et plus il sera difficile d’évacuer les déchets en raison du fort taux de calcification observé depuis déjà des années. »
La réponse qui lui a été envoyée peut intéresser d’autres personnes.
La situation du dossier.
Suite au recours que déposé en avril 2003 par la CPEPESC de franche-Comté contre le refus d’agir du Préfet du Doubs, le Tribunal Administratif a condamné l’Etat sous astreinte financière en juillet 2004, obligeant le Préfet du Doubs a mettre en demeure la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs de régulariser sa situation au titre des installations classées.
Cette mise en demeure a été signée en septembre 2004 et demandait à la collectivité responsable de présenter, dans un délai de 3 mois, une étude de réhabilitation qui complète l’étude hydrogéologique de 2001. Ce document devait notamment :
– 1) résumer les conclusions de l’étude hydrogéologique,
– 2) définir les travaux à mettre en œuvre pour remettre le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger ou inconvénients pour l’environnement,
– 3) proposer un programme de mise en œuvre de ces travaux en précisant leur coût.
En janvier 2005, la conclusion des services techniques de Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs présentée aux élus suggérait « d’utiliser un tunnelier pour sortir les broyats du tunnel », avec un coût estimatif de 1 000 000 d’euros pour l’opération, et proposait aussi un « marché négocié comme procédure d’appel d’offre qui permettra peut-être d’envisager d’autres pistes moins onéreuses sur lesquelles le service technique s’est penché ».
A l’automne 2005, nous avons demandé communication de l’étude de réhabilitation. Le 8 décembre 2005, le Préfet nous répondait qu’il demandait « au Directeur Régional de la Recherche, de l’Industrie et de l’Environnement, en charge de l’inspection des installations classées et du suivi de ce dossier », de lui adresser « les éléments en sa possession » et qu’il ne manquerait pas de nous « tenir informés de suite qui seront données à notre demande ».
Par courrier du 15 février 2006, la Préfecture nous faisait parvenir un simple « mémoire technique » relatif au nettoyage du tunnel avec les précisions suivantes : « la décision de retirer les déchets a bien été prise, mais la technique présentée pour les retirer n’est pas encore validée », rappelant curieusement dans sa lettre que la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs est mise en demeure de présenter une étude de réhabilitation, demandée par arrêté préfectoral du 1er septembre.
A l’évidence, il faut sans doute comprendre que cette étude n’était toujours pas rendue à cette date, en dépit du délai de 3 mois imposés en septembre 2004 ! Notre association va donc à nouveau devoir envisager de se battre pour faire avancer cette affaire, en exigeant l’application de cette mise en demeure, jusqu’au nettoyage effectif du tunnel…
Nb : Selon des contacts informels récents la collectivité serait bien décidée à faire nettoyer le site rapidement.
S’il n’en était rien à la rentrée 2006 le juge risquerait à nouveau d’être saisis en vue de sanctions efficaces pour concrétiser dans les faits ce nettoyage.
