Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Passage à faune : L’EST-REPUBLICAIN reste aphone ! (Ou, les difficultés pour obtenir un simple droit de réponse !)

publié le11 janvier 2009

Le passage à faune d’Orchamps-Vennes (25) au dessus de la nouvelle route à double chaussée des microtechniques (Besançon – La Suisse) est en cours de construction. Cette construction a pour objectif de limiter la coupure faunistique, que va provoquer une infrastructure grillagée, entre deux massifs de reliefs forestiers.

Ce pont passage à faune sera le premier est pour l’instant le seul du département du Doubs.

Le passage des ″intégristes de l’environnement″ selon le journaleux

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Cette photo de l’Est-Républicain, démontre à merveille que le « col des âges » est un lieu privilégié de contact faunistique dans un chaînon du relief jurassien au couvert forestier. Et pourtant…

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La CPEPESC, qui avait particulièrement réclamé la construction de ce pont, en guise de mesures compensatoires, a été la cible début décembre 2008 d’un article particulièrement virulent publié dans l’Est-Républicain, le 1er décembre 2008 et signé d’un certain Christophe Dollet.

A la suite de cet article intitulé « « Un pont de 1,3 M€ pour le gibier » et mettant gravement en cause l’action de la CPEPESC et des ses membres, l’association se voyait contrainte de demander au Directeur de ce quotidien l’insertion d’un droit de réponse comme le prévoit la loi.

Malgré plusieurs rappels cette demande est restée à ce jour sans réponse et le droit de réponse sollicité n’a toujours pas fait l’objet d’une insertion dans ce journal.

L’association est extrêmement surprise du refus aujourd’hui devenu patent du quotidien régional. A travers l’article contesté et ce refus, l’association s’estime injustement diffamée auprès des lecteurs de ce journal, qui sont en droit d’entendre un autre son de cloche !

Le 11 janvier, le journaliste Christophe Dollet, auteur de l’article, a appelé l’association prétextant que la réponse n’était pas encore parue parce qu’étant absent, notre demande ne lui était pas parvenue. Selon l’Est Républicain ne refusait pas de publier le droit de réponse de la CPEPESC.

Le 13, ce n’est pas encore fait, d’où cette page à l’attention des quatre cent visiteurs journaliers de ce site…

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Un « coup tordu » politique, téléguidé?

Cette situation cause un préjudice considérable à l’association et à ses membres qui accordaient une certaine confiance à l’Est-Républicain.

On s’interroge sur l’origine probablement politicienne de ce « coup tordu » qui n’est pas digne d’un journal d’information.

( Il faut se rappeler que la décision de construire ce passage à faune a été prise en 2003 par Claude Jeannerot, le président du « nouveau » Conseil Général du Doubs. La droite antérieurement aux commandes, a toujours construit des routes sans beaucoup tenir compte de l’environnement naturel et ne voulait pas de ce passage à faune. )

Un mois et demi après la publication de l’article en cause, l’association a assez attendu et va probablement saisir la justice. Le refus d’ insérer un droit de réponse est en effet un délit

La demande de droit de réponse restée sans réponse à ce jour

Nous la publions donc ici.

Elle a été adressée le 8 décembre 2008 comme la loi l’exige, à Monsieur le Directeur de la publication « L’Est Républicain », Monsieur Gérard LIGNAC, NANCY – HOUDEMONT, 54185 HEILLECOURT CEDEX qui en a accusé réception le 10 décembre 2008.

Monsieur le Directeur de la publication,

L’action de la CPEPESC étant directement visée en des termes peu élogieux dans l’article intitulé « Un pont de 1,3 M € pour le gibier » en page « Doubs » de l’édition du Doubs de l’EST REPUBLICAIN du 1er décembre dernier, notre association a l’honneur de vous demander de publier le droit de réponse ci-après conformément à l’article 13 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée. Cet article mentionne notamment :

« Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée par le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.[…]
Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, sans aucune intercalation.»

Droit de réponse à insérer :

Dès le stade de l’enquête publique en 2001, la CPEPESC avait effectivement interpellé le Conseil général pour qu’il fasse aménager un passage supérieur à grande faune, au Col des Ages de Loray, dans le cadre des mesures compensatoires indispensables à la mise à 2 x 2 voies de la RD 461.

Un tel ouvrage a effectivement un coût, qui ne peut être négligeable puisqu’il s’agit d’un large pont végétalisé franchissant 4 voies de circulation. 1,3 million d’euros c’est donc le chiffre annoncé par le Département qui avait la charge de sa réalisation. La conception et l’emplacement de l’ouvrage ont été définis sur la base des études techniques et en concertation avec des structures compétentes, dont la CPEPESC. Mais que représentent réellement ces 1,3 millions d’euros …sur plus de 100 millions d’euros qu’on déjà coûté la mise à 2 x 2 voies de la ″Route des microtechniques″ ?

La CPEPESC revendique pleinement l’utilité de ce passage : la RD 461 coupe à ce niveau un important massif forestier au Col des Ages, lieu particulièrement connu pour son caractère accidentogène lié à la traversée d’animaux sauvages (Est-Républicain du 13 août 2002 : ″Orchamps-Vennes : attention au gibier″ ). A ce jour, aucun accident mortel n’est à déplorer… mais faut-il attendre un mort pour prendre des mesures ??!! L’actualité récente (Est-Républicain du 26 novembre 2008) vient encore illustrer les graves conséquences d’une collision avec un chevreuil projeté à travers le pare-brise d’un bus scolaire…

La CPEPESC ne réalise pas de comptage de ″gibier″, mais elle a reposé son diagnostic sur plusieurs études sérieuses produites par un bureau d’études et une association naturaliste. Comme le dit lui-même (de manière paradoxale) le rédacteur de l’article publié au début du mois, plusieurs espèces ont été recensées au Col des Ages. En voici la liste complète à la date de 2003 : Belette, Blaireau, Chamois, Chat forestier, Chevreuil, Cerf élaphe, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Hermine, Lièvre brun, Lynx boréal, Putois d’Europe et Renard roux. Cette liste n’est pas exhaustive et témoigne à l’évidence de la grande diversité en mammifères à cet endroit. Il va sans dire que la demande de la CPEPESC ne porte évidemment pas uniquement sur le cas du Cerf, anecdotique, mais concerne bien l’ensemble du cortège faunistique.

Le Col des Ages est d’ailleurs un lieu tout à fait « stratégique » pour la faune sauvage : un vaste massif forestier est ici coupé en deux par la chaussée comme le montre d’ailleurs très bien le cliché illustrant l’article précité. Le rétablissement des échanges faunistiques passait indubitablement par la mise en œuvre d’un passage supérieur à faune. Concerté au même titre que les chasseurs dans le cadre des études préalables, l’ONCFS est favorable à la mise en place de passages à faune.

Le passage supérieur a été retenu par rapport à un ouvrage inférieur parce qu’il est prouvé que son efficacité est plus importante lorsqu’il est destiné à des espèces de grande taille (cervidés, sanglier, etc.). C’est le 1er passage de ce type sur l’ensemble du département et la CPEPESC souhaite d’ailleurs que d’autres ouvrages soient aménagés pour la petite, moyenne et grande faune sur la RD 461. Elle sera très vigilante sur le maintien et la fonctionnalité des corridors naturels utilisés par les animaux.

Les voies expresses sont en effet de plus en plus engrillagées, formant de véritables ″rideaux de fer″ qui cloisonnent le territoire, empêchant déplacements et échanges de populations. La construction d’ouvrages de franchissement est donc incontournable. Ceux-ci doivent être conçus, implantés et réalisés convenablement pour être efficaces. Nos amis suisses sont très attentifs à ce qui se fait chez leurs voisins. Ils estiment dans une synthèse officielle que : ″La principale limite de la France en matière de normes sur les passages à faune réside dans leur application. Les raisons sont : la non mise à jour des normes et la difficulté de respecter les engagements pris lors de la construction″.

Ce passage à grande faune n’est donc pas un caprice d’une association d’ ″intégristes de l’environnement″ mais résulte bien de la volonté d’intégrer au mieux la nouvelle chaussée dans son environnement et d’assurer au moins une perméabilité minimum pour la faune sauvage qui, elle aussi, a le droit d’aller et de venir.

Les aspects environnementaux ne doivent pas (plus) être perçus comme des contraintes mais comme de véritables enjeux de préservation, qu’il est souvent possible de valoriser. Il serait temps que les mentalités changent… La CPEPESC estime que, dans cette affaire, on lui a fait un mauvais procès en prenant à témoin l’opinion public.

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Chantier en 2009

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Juste pour l’anecdote

L’Est Républicain publie le 16 décembre 2008 un article sur un autre passage à faune en Haute-Saône, pour un élevage de Daims, ou passe la ligne LGV en construction… Là, le ton est bien différent…

Des daims en toute liberté Un passage à faune spécial a été aménagé à Loulans-les-forges au cœur d’un parc de 120 hectares. Pour préserver la libre circulation des animaux…

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– Autres articles de ce site à consulter sur le sujet :

Des nouvelles du projet de passage à faune de route des Microtechniques (Besançon – La Suisse ) !

Projets routiers : il faut prendre en compte la faune sauvage !