Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Pesticides des eaux jusqu’aux robinets : l’IGAS dénonce et propose

publié le23 novembre 2024

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a enfin rendu public le 22 novembre sur son site, un rapport officiel datant de juin 2024 que l’on peut qualifier de « saignant » pour les insuffisances publiques face à la présence de pesticides et métabolites dans nos ressources en eaux, des eaux brutes prélevées dans l’environnement à la gestion de celles aboutissant aux robinets des consommateurs.

Les rapporteurs missionnés constatent dans leur rapport de 586 pages « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau » et considèrent que « la politique de protection des captages est à refonder » avec administrativement « un seul acte réglementaire de protection des captages » et l’institution de « zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) »  sur les aires d’alimentation de captages (AAC) en dépassement ou proches des limites de qualité pour les pesticides et leurs métabolites.

Enfin, leur mission « considère que la reconquête de la qualité des EDCH passe par des mesures préventives ambitieuses, à mettre en place d’urgence : interdire dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) les usages sur les aires de captages d’eaux souterraines des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances générant des métabolites à risque de migration vers les eaux dans des concentrations supérieures à la limite réglementaire et augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse et élargir son assiette aux produits biocides ».

Le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) et les 12èmes programmes des agences de l’eau devraient renforcer l’accompagnement de l’évolution des pratiques, le premier en valorisant davantage l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captages (AAC), les seconds en augmentant les moyens consacrés à la réduction des pollutions par les pesticides et en les concentrant sur les AAC les plus sensibles dans des contrats territoriaux portant sur les mesures les plus efficaces pour réduire la pression phytosanitaire : conversion à l’agriculture biologique, cultures à bas niveau d’intrant, paiements pour services environnementaux spécifiques eau en systèmes de grandes cultures, infrastructures agroécologiques pour limiter les transferts, actions foncières dans les périmètres de protection rapprochée des captages, actions d’animation et de conseil aux agriculteurs avec un financement lié à des objectifs de résultats ».

Sur les 33000 captages existants, 2000 sont les plus affectés et nécessiteraient urgemment mieux protégés.

Un résumé de ce rapport est consultable à sa page 19.

Rapport :Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine (Juin 2024)

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(Carte extraite du rapport, page 86)

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