Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Petits carnivores indigènes et liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »

publié le3 novembre 2022

En prévision de la révision prochaine de l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) pour la période 2023-2026, nous diffusons l’avis de la SFEPM concernant le classement des petits carnivores.

Cinq espèces sont actuellement listées : la Belette Mustela nivalis, la Fouine Martes foina, la Martre des pins Martes martes, le Putois d’Europe Mustela putorius – bien que retirée par décision du Conseil d’État en 2021, l’espèce a été intégrée à l’argumentaire car rien ne garantit qu’elle ne soit pas à nouveau ajoutée à cette liste à l’avenir – et le Renard roux Vulpes vulpes.

S’appuyant sur l’analyse de travaux scientifiques récents sur le comportement et l’écologie de ces espèces, ce document reprend les différents motifs de classement, propose un bilan rigoureux et objectif des connaissances sur les dommages réellement recensés pour ces espèces et propose enfin l’avis de la SFEPM quant à la pertinence de leur classement en tant qu’ESOD.

Cette synthèse souligne la nécessité de réévaluer le statut des petits carnivores et questionne les stratégies actuelles de régulation de leurs populations.

D’abord adressé au ministère chargé de l’écologie fin octobre, ce rapport sera diffusé afin d’appuyer les décisions relatives à ce classement lors de l’examen en formation spécialisée «ESOD» des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.

Il est souhaité fournir aux représentants d’associations de protection de la nature et aux personnes qualifiées des arguments scientifiques et objectifs, et, plus largement, donner la possibilité à chaque citoyen et citoyenne de juger par eux-mêmes de la valeur des motifs permettant actuellement de piéger ou de tirer sur ces animaux.

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