Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

PFAS  Début d’un contrôle dans les boues d’épuration utilisées en agriculture

publié le4 mai 2026

Dans l’attente de l’approfondissement des connaissances en la matière, une circulaire du 29 avril 2026 des ministères de la Transition écologique et de la Santé organise un début de stratégie de surveillance des PFAS dans les boues d’épuration utilisées comme fertilisants en agriculture. (Et qui peuvent impacter la qualité des eaux souterraines, sources et points de captage).

Cette circulaire demande aux préfets de prendre avant juillet 2026 des arrêtés prescrivant une campagne de mesures des PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole (épandage direct ou boues dirigées vers des installations de compostage ou méthanisation).:

– aux stations d’épuration urbaines et industrielles de capacité d’au moins 10 000 EH,

– à certaines stations d’épuration recevant les effluents d’installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement relevant de certaines rubriques ICPE

Un échéancier prévoit à partir de juillet, des prélèvements et analyses des PFAS listées ainsi que la communication au public des résultats.

La circulaire annonce à l’été 2026, des arrêtés ministériels qui viendront poser un cadre pérenne pour la gestion de ces boues applicable à compter du 1 er janvier 2027.

En savoir plus :

Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS