PLUi : Pas de «Zone à urbaniser» si l’assainissement est insuffisant
A motif d’absence d’un réseau d’assainissement suffisant pour y raccorder de nouvelles constructions, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux « zones à urbaniser » projetées dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) de la communauté de communes du SUNDGAU, ce qui contribuerait à aggraver les non-conformités et la pollution existantes.
Un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à respecter (construction, zonage, protections, projets).
Pour en savoir plus :
– Communiqué de presse et les deux jugements du TA de Strasbourg, du 9 février 2026
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