Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Police des ICPE agricoles insuffisante dénoncée par la Cour des comptes!

publié le11 mai 2022

Un rapport d’observations définitives de la Cour des comptes, publié le 9 mai 2022, intitulé « Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine agricole » est très critique envers l’État.

Il met en évidences les trop nombreuses insuffisances de l’encadrement et du contrôle des élevages de bovins, cochons et volailles soumis à la législation ICPE (Les élevages les plus modestes ne sont pas concernés par cette législation).

Leur surveillance est insuffisante et les rares sanctions sont peu dissuasives en cas de de nuisances ou de pollution de l’eau, du sol, de l’air.

La plupart des cent vingt mille élevages bovins ne sont que soumises au régime ICPE de la déclaration malgré tous les atteintes possibles à l’environnement ne font l’objet d’aucune obligation d’évaluation environnementale.

Il n’est pas surprenant que la Cour réclame le rétablissement des contrôles périodiques supprimés il y a cinq ans …   dans le cadre de la prétendue simplification à la botte des lobbys de l’agriculture intensive.

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Un document à lire sur le site de la Cour des comptes : Les installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine agricole

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