Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Laisser tourner le moteur d’un véhicule à l’arrêt est interdit

publié le13 août 2021

Pour limiter la pollution de l’air, l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles (toujours en vigueur en 2015) stipule que « Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

Laisser tourner le moteur de son véhicule à l’arrêt constitue donc une infraction, qui est sanctionnée d’une amende pour contraventions de 4ème classe ( 750€ ) par le 3° alinéa de l’.