Pollution industrielle de Métal Blanc (08) : l’injustice de proximité en cassation !
La mise en danger de la vie d’autrui …
Elle n’est pas prête d’être terminée l’affaire de l’entreprise Métal Blanc. Cette usine de récupération du plomb des batteries usagées qui a complètement pollué pendant des années (depuis 1996).
Avec la bienveillante complicité de responsables publics et administratifs officiels elle a intoxiqué l’environnement naturel de la commune de Bourg-Fidèle (08) et ses êtres vivants, par ses rejets anarchiques de métaux lourds.
Alors que sur place rien n’est sérieusement réglé, la cours de cassation vient d’annuler partiellement, le 31 octobre 2007, l’arrêt bienveillant jugement de l’affaire prononcé en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims qui relaxait l’usine Métal-Blanc de Bourg-Fidèle de certains délits, dont celui de la mise en danger de la vie d’autrui .
Le courage de parties civiles est à saluer !
Ce résultat est dû à sept parties civiles (sur une trentaine) qui n’ont pas baissé les bras . Il faut savoir qu’un recours en cassation est coûteux mais, qu’a- t- on à perdre, lorsque l’on a perdu la santé ?
– Le 25 avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, n’avait pas retenu le délit de mise en danger de la vie alors même qu’il reconnaissait l’existence de cas de saturnismes. Il n’avait condamné l’entreprise qu’à 100 000 € d’amende (le ministère public avait demandé 150 000 €) et à verser 577 000 € de dommages et intérêts (sur plus de de 2 millions d’euros demandés) pour pollution à une quarantaine de parties civiles notamment des habitants et d’anciens employés de l’usine victimes de la pollution au plomb, d’agriculteurs au cheptel pollués, etc..
– En appel, le 7 novembre 2006 , l’avocat général avait réclamé une condamnation en raison notamment des cas de saturnisme chez les enfants, mais la cour d’appel de Reims avait seulement confirmé l’amende de 100 000 € et même… déboutés les parties civiles, pour certaines directement victimes dans leurs chairs !
Pour en savoir plus consulter :
– ce lien : La tragédie de Bourg Fidèle par ASSOCIATION PROTECTION DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT [http://www.bourgfidele.lautre.net/
->http://www.bourgfidele.lautre.net/]
les photos des dents de Sulyvann, à 8 ans. (2004): http://www.bourgfidele.lautre.net/dentsullivan.htm
– nos pages antérieures sur cette affaire :
Pollutions toxiques en tous genres de METAL BLANC (Ardennes) : la CPE partie civile.
Affaire Métal Blanc de Bourg Fidèle (08) : L’INJUSTICE A REIMS !