Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Pour nettoyer son évacuation d’eaux usées, il y aurait versé du dichloropropane, un solvant industriel: Conséquences, des habitants d’Arbois (25) intoxiqués et pollution du réseau d’assainissement.

publié le3 octobre 2010

Mi septembre des habitants de la rue Petit Changin a Arbois sont simultanément malades et ressentent les même symptômes de maux de tête, nausées, irritations. La pollution par les émanations des égouts de la rue est vite suspectée.

Pour nettoyer les tuyaux de son évacuation vers les égouts, un vieux viticulteur y aurait déversé du dichloropropane, un solvant très dangereux qui réagit avec l’eau et certains matériaux. La présence de ce produit dans les égouts a été identifiée par des analyses.

Les personnes touchées sont suivies médicalement et on ne sait pas quelles sont les conséquences sur le fonctionnement du système d’assainissement public.

Comportement interdit

La CPEPESC rappelle que l’article R 1331-2 du Code de la santé publique « interdit d’introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :

a) Directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement, soit d’une gêne dans leur fonctionnement ;

b) Des déchets solides, y compris après broyage ;

c) …. »