Préfets du Jura, de Hte-Saône et Belfort encore retoqués devant la Justice : La Martre des pins et la Pie bavarde ne sont pas nuisibles.
Sur requête de la CPE, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le 7 février dernier trois arrêtés préfectoraux, celui du Jura, celui du Territoire de Belfort et celui de la Haute-Saône qui classaient la Martre des pins et la Pie bavarde dans la liste des animaux nuisibles pour l’année 2005.
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Le tribunal a confirmé ces précédents jugements pour la Martre reconnaissant que ce petit carnivore, à supposer même qu’il puisse être répandu de manière significative à l’échelle des départements, ne pouvait être regardé comme susceptible de porter une atteinte à la santé publique, à l’agriculture et à la faune sauvage. Qu’à cet égard, les éléments chiffrés produits par les préfets ne permettaient nullement d’établir que l’espèce était à l’origine de dommages importants.
Concernant la Pie bavarde, le tribunal s’est référé à la directive européenne du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages qui précise qu’il ne peut être dérogé à la protection dont bénéficient les oiseaux sauvages que s’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes. Or, et à supposer même que la pie bavarde soit significativement présente dans le département du Jura (de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort) et susceptible de porter atteinte à des intérêts protégés par la loi, les préfets n’ont pas mis en uvre de méthodes alternatives à la destruction de la Pie bavarde.
Pour obtenir le déclassement de la pie, la CPEPESC s’est appuyée sur de récentes études qui montrent d’une part que les populations de pie accusent un déclin ressenti sur l’ensemble du territoire national, d’autre part que cette espèce n’a pas d’impact sur la démographie des passereaux dont elle peut se nourrir occasionnellement.
Bref, deux nouvelles espèces qui ne portent plus aujourd’hui de nuisibles que le nom et dont les préfets feraient bien de s’inspirer plutôt que de n’écouter que les seuls représentants des intérêts cynégétiques lors de l’établissement des listes départementales.
C’est déja cela le développement durable !
La cpepesc attend donc pour cette année 2006 que les préfets revoient leur copie et modifient promptement leurs arrêtés en retirant, le cas échéant, les espèces concernées…
Sinon RDV une nouvelle fois devant la Justice…
