Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Prévention et la gestion des déchets dangereux : L’Etat et les Régions traînent des pieds

publié le19 janvier 2010

Sur 26 régions (dont DOM-TOM), 10 régions n’ont pas de plans d’élimination des déchets dangereux et ne souhaitent pas s’y mettre.

Fédération France Nature Environnement (FNE) a étudié les 16 plans en cours de révision ou d’adoption, et livre ses conclusions dans son rapport accessible en ligne : Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD) .

Le premier plan, adopté en Aquitaine, dort au fond d’un tiroir !
L’ensemble des plans soulève la difficulté à identifier et quantifier les gisements de ces déchets. La prévention est peu développée, voire peu considérée, au sein de ces plans.

Le manque de centre de stockage de déchets dangereux

Concernant la planification, de grandes régions productrices de déchets n’ont toujours pas de centre de stockage de déchets dangereux comme la région Nord-Pas de Calais, PACA, l’Aquitaine ou Rhône-Alpes. Peu de plans préconisent la création de tels sites, alors que celle-ci demande une grande anticipation. Il faut en moyenne 7 ans entre la décision de créer un site et sa réalisation.

Le cas de la Franche-Comté : poubelle industrielle de Région Rhône Alpes

C’est ainsi, témoigne la CPEPESC, que 57% des déchets stockage direct (industriels) et 35% des déchets stabilisés (REFIOM surtout) ayant abouti en 2008 au centre de stockage de Vaivre et Montoille (70) près de Vesoul provenaient de la région Rhône Alpes !

Manque de plans régionaux d’élimination

De rares plans, comme celui d’Ile-de France, définissent clairement les modalités de leur suivi et de leur mise en œuvre. Sans mise en œuvre, les plans perdent tout intérêt !

Ces plans sont indispensables car ils facilitent la mobilisation des acteurs, aident à saisir l’importance d’une bonne évaluation des quantités de déchets dangereux produites et gérées sur les territoires. Ils permettent aussi d’identifier les flux de transports de matières dangereuses.

Les déchets dangereux ne sont pas à prendre à la légère. Leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement peuvent être importants s’ils ne sont pas gérés convenablement. On les estime à plus de 3000 KT par an, provenant principalement de l’industrie, dont environ 80 000 T provenant des ménages et artisans.

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– Lire le communiqué de FNE