Projet de loi menaçant les principes républicains associatifs
Menaces sur les libertés associatives du projet de loi dite « confortant le respect des principes républicains »
Au-delà de son intention visant à lutter contre le « séparatisme », le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » s’annonce très important par ses impacts sur le monde associatif avec notamment la conditionnalité de versement de subvention à la signature d’un Contrat d’engagement républicain qui sera publié ultérieurement par décret, ou encore l’extension des possibilités de dissolution d’associations.
Ce projet de loi constitue une menace directe contre les associations et leur liberté d’action et d’expression. Que ce soit contre son principe même ou contre certaines de ses dispositions, le secteur associatif se prononce clairement.
Le Collectif des Associations Citoyennes dénonçait dès janvier un projet de loi laissant « une place importante aux interprétations et à l’arbitraire.
Sous couvert de lutte contre un islamisme politique, il contient un ensemble de mesures inacceptables pour les associations.
Ce sont les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action du monde associatif qui sont revisités par ce texte législatif. »
