Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Que faire de vos vieilles bonbonnes de gaz?

publié le4 mars 2017

Les déchetteries n’acceptent pas pour des raisons évidentes de sécurité les bouteilles de gaz même vides dont les gens veulent se débarrasser. Ainsi beaucoup de personnes ne savent qu’en faire et parfois on retrouve ces éléments dangereux dans la nature voire dans le lit des cours d’eau.

Pourtant elles peuvent être recyclées, il suffit de les remettre à un distributeur de bonbonnes de gaz. En effet toute personne physique ou morale qui met sur le marché des bouteilles de gaz a l’obligation de reprise « à titre gratuit des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s’est défait hors des circuits de consigne ou de système équivalent mis en place par les producteurs » .

Cette obligation figure depuis une loi de 2015 à l’ . Elle est d’ailleurs impérative puisque l’article sanctionne de « de 2 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende le fait de : … 2° Méconnaître les prescriptions… de l’article L. 541-10-7 » précitée.