Qui sont les nuisibles ? Le Ministère de l’écologie (MEDD) fait fausse route !
Dans la longue série des affaires qui opposent, pour la simple application du droit, la CPEPESC aux préfets francs-comtois, il y a celles devenues récurrentes concernant l’établissement de la liste annuelle des animaux nuisibles.
Chaque année voit notre association déposer des recours contre les arrêtés nuisibles pris par les préfets dans leurs départements respectifs afin de demander le déclassement d’espèces telles que Martre des pins ou encore Pie bavarde dont le statut ne justifie plus leur maintien dans cette liste d’un autre âge.
Liste, devons-nous le rappeler qui autorise, les propriétaires de droits de chasse, les ayants droits, les particuliers (sous certaines conditions), les piégeurs agréés, etc. à détruire sans discernement, et durant toute l’année, ces animaux!
Jusqu’à une date récente, seuls les services de la préfecture, parfois aidés des chasseurs, défendaient les listes ainsi publiées par arrêté.
Désormais, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDD) a rejoint la danse. A deux reprises, celui-ci a fait appel des décisions du Tribunal administratif de Besançon qui donnaient pourtant raison à la CPEPESC. Surprenant !
Que vient faire sérieusement un ministère brandissant le drapeau de l’écologie, au soutien de telles listes départementales des animaux nuisibles ?
Quel intérêt a le MEDD de vouloir expressément maintenir la martre ou la pie dans une telle liste ?
Mais la surprise ne s’arrête pas là
car à la lecture de la dernière requête du MEDD on s’aperçoit que leurs écritures sont une copie (quasi) conforme d’un mémoire des fédérations départementales des chasseurs intervenant en défense. On peut même y lire les aberrations de leur avocat sans que cela n’émeuve le moins du monde le MEDD, par exemple que les Mustélidés transmettent l’échinococcose alvéolaire (sic) !!
Bel exemple qui démontre que les chasseurs ont leurs entrées au ministère… et pas par la plus petite des portes !
