Re-belotte les préfets francs comtois condamnés : Martre des pins, Pie bavarde et Putois pas nuisibles !
Sur requêtes de la CPE, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le 9 novembre dernier 4 arrêtés préfectoraux qui classaient la Martre des pins (25, 39 et 90), la Pie bavarde (25, 39, 70 et 90) et le Putois (90) dans la liste des animaux nuisibles pour l’année 2006.
Dans l’ensemble, le tribunal a reconnu que ces trois espèces, à supposer même qu’elles puissent être répandues de manière significative à l’échelle des départements (à l’exception du putois), ne pouvaient être regardées comme susceptibles de porter atteinte aux intérêts défendus par la loi et qu’elles ne pouvaient être rendues responsables de dommages importants aux activités agricoles ou à la faune sauvage. Que par suite les préfets avaient fait une inexacte appréciation de la situation locale.
Pour obtenir le déclassement de la pie, la CPE s’est appuyée sur de récentes études qui montrent d’une part que les populations de pie accusent un déclin ressenti sur l’ensemble du territoire national, d’autre part que cette espèce n’a pas d’impact sur la démographie des passereaux dont elle peut se nourrir occasionnellement.
Pour résumer, les individus de ces espèces ne sont plus nuisibles et ne peuvent plus être détruits jusqu’au 31 décembre 2006.
Six semaines c’est peu, certes ! Mais c’est mieux que les années passées où les jugements avaient été rendus au mieux en fin d’année civile, c’est à dire après la durée de validité des arrêtés, et toujours après les Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (*), ce qui bien évidemment ne pouvait empêcher les préfets de reconduire les listes à l’identique.
Cette fois, on dispose d’un jugement bien circonstancié antérieur à ces réunions annuelles. Plutôt que de n’écouter que les seuls représentants des intérêts cynégétiques pour l’établissement des listes départementales, nous attendons donc pour 2007 que les préfets tirent enfin les conséquences des arrêts rendus par le tribunal. (*) ndlr : Les Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) se réunissent annuellement avant le 1er décembre afin d’établir les liste des animaux nuisibles pour la prochaine année.
