Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Remblai sans permis à retirer de la zone inondable du Doubs

publié le7 septembre 2021

Le 16 juillet 2021, le remblai lors d’une petite inondation du lit majeur. (voir en bas d’article)

A la suite de la découverte le 16 juillet 2021 d’un grand remblai en cours de réalisation sans autorisation d’urbanisme préalable en zone rouge du PPRinondations, en zone N (naturelle) du PLU et dans le lit majeur du Doubs dans l’agglomération de Villers-le-Lac (25) la CPEPESC a saisi la mairie et la justice plusieurs infractions pénales étant constituées.

L’association a estimé la superficie totale de ce remblai sauvage destiné à réaliser un parking à plus de 800m2.

Compte tenu de sa situation en zone inondable du lit majeur de la rivière, une telle opération est très préjudiciable à l’environnement et constitue un danger pour la sécurité publique:   Par leur conservation, les champs d’expansion des inondations limitent, ralentissent et amortissent des crues; c’est l’un des buts du PPRinondation afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens tout à long de la vallée en aval et particulièrement à notre époque de dérèglement climatique et d’épisodes d’inondations sans précédents et brutaux en France et dans les pays voisins.

A la suite de l’intervention auprès de la Mairie, les responsables des faits se sont empressés de déposer un dossier de déclaration de travaux à laquelle les services d’urbanisme ne pouvaient qu’ordonner le retrait des remblais.

A suivre

Débit du Doubs le 16 juillet 2021
Le 16 juillet 2021 la station limnimétrique la plus proche en amont sur le Doubs n’indiquait qu’un niveau de crue presque biennale.

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