REMBLAI SAUVAGE à VILLERS-LE-LAC : PRÉFECTURE CONDAMNÉE À AGIR
Dans la série nos rivières maltraitées. Il était question de l’énorme dépôt sauvage de remblais du Pré Rondot à VILLERS-LE-LAC (25) devant le tribunal administratif. Celui-ci vient de sanctionner le refus d’intervenir de la Préfecture du Doubs au titre de sa police des installations classées, la condamnant à agir sous-astreinte.
(Le lit majeur d’une rivière, c’est toute sa zone de débordement connue).
Ce grand remblai alimenté par des rotations de camions, signalé le 16 juillet 2021 et qui avait depuis été dénoncé en vain aux autorités par la CPEPESC et l’association du Marais de la Tanche, n’a rien à faire à cet endroit.
Selon le Tribunal administratif saisi par la CPEPESC, ce dépôt sauvage constitue bien une installation classée non autorisée d’enfouissement de déchets, en l’espèce du BTP, et donc il appartient bien au préfet d’agir à cet égard au titre de sa police spéciale en la matière. Aux yeux de la Commission de Protection des Eaux, une telle installation ne peut être autorisée à cet endroit, et donc elle continuera à exiger leur évacuation vers un site d’enfouissement autorisé.
On ne sait si le ministère (de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et/ou le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche) fera appel pour défendre… ce remblai sauvage ! C’est hélas fréquent qu’il cherche à défendre les destructeurs de la Nature au contentieux.
Par ailleurs, ce remblai n’a jamais disposé d’une autorisation d’urbanisme et se trouve donc aussi en infraction avec le code de l’urbanisme, puisque pour l’agrandissement d’un parking, il ne peut être autorisé à cet endroit : en zone rouge du PPR inondations, en zone N (naturelle) du PLU et dans le lit majeur du Doubs jusque sur des terrains communaux* (parcelles AE 208 & AE 5) !
Par courriers en recommandé en date du 25.8.2021 aux deux propriétaires du site de dépôt concerné, la Maire leur avait officiellement demandé d’évacuer les remblais, sans résultat. Étonnamment, la Mairie n’a pas utilisé sa compétence pour procéder depuis à une mise en demeure sous astreinte comme le prévoit la législation en matière de dépôt sauvage ou de travaux irréguliers. Ce qui interroge.
Curieusement encore, au moins l’un des deux propriétaires appartient à la famille qui exploite les Bateaux du Saut-du-Doubs (« bateaux écoresponsables » & souci de « préserver le site exceptionnel dans lequel nous naviguons » est-il revendiqué) qui promènent l’été les touristes pour leur faire apprécier un paysage… dont ils tirent profit sans être très reconnaissants.
Enfin, cette affaire devrait aussi un jour arriver devant le Juge pénal, plusieurs infractions étant constituées, mais cela sera un autre épisode… surtout si le remblai est toujours en place !
Lire le : Jugement du Tribunal administratif de Besançon concernant le dépôt de déchets BTP de Villers-le-Lac
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