Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

SDAGE et PGRI du bassin Rhône-Méditerranée : consultation publique

publié le26 mai 2021

La consultation du public ouverte en mars se terminera fin août sur les projets de révision des schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) dans le bassin Rhône-Méditerranée, c’est dire du versant Sud des Vosges, en passant par le Val de Saône, jusqu’à la Méditerranée.

Ces documents lorsqu’ils seront officialisés fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations de 2022 à 2027.

C’est l’occasion de vous informer et de vous exprimer sur des décisions qui nous engagent collectivement pour les années à venir.


N’hésitez pas à donner votre avis, même si vous n’avez pas le temps de tout lire.

Lien vers la consultation : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultation-du-public-sur-les-projets-de-sdage-et-de-pgri-2022-2027-du-bassin-rhone-mediterranee

 

En bref, ces schémas, c’est quoi ?

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, des « plans de gestion » des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l’année 2015 pour la période 2016-2021,  ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

 Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « bassin » de la France métropolitaine et d’outre-mer.

Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit français en 2010 et 2011. Elle est codifiée aux articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18 du code de l’environnement.

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la directive inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique) les priorités en matière de gestion des risques d’inondation.