Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Scey-Maisières (25):Transformateur au PCB abandonné sur le site d’une ancienne décharge dominant la Loue.

publié le14 août 2005

Scey-Maisières (25) :Transformateur au PCB abandonné lors de la démolition en 2004 d’un ancien broyeur d’ordures ménagères.

A l’occasion d’un sortie de terrain, le 2 mai 2004, un ancien transformateur contenant des PCB est découvert abandonné à l’entrée du site de l’ancien broyeur d’ordures ménagères de Scey-en-Varais (25) dont les jus s’écoulent souterrainement à la Loue qui passe en contrebas.

Il s’agit de l’ancien transformateur du site démantelé.
Comme en témoignent les photographies prises par l’association, le contenu de cet appareil, qui contenait des PCB, s’écoulait tranquillement dans le milieu naturel, en dépit de la nocivité avérée de ces produits pour l’environnement.

Cette nocivité est pourtant rappelée de façon très explicite sur le corps de l’engin, de même que la réglementions en vigueur concernant l’élimination de ce type d’appareil.

L’association a immédiatement informé la Préfecture et déposé plainte.

– L’article 1er du décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 a modifié le décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, précise dans son article 6 qu’ « en application de l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, en cas de mise à l’arrêt définitif d’une installation classée dont seule l’alimentation électrique justifiait l’utilisation d’un appareil contenant des PCB, le détenteur est tenu de faire éliminer cet appareil dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après. Préalablement à la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, tout appareil contenant des PCB doit être éliminé dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après. »
Le transformateur a été évacué après notre intervention !

Dans l’arrêté d’urgence de mise en demeure, en date du 6 mai 2004, l’association découvrira que l’inspection des installations classées (DRIRE) avait identifié des manquements à l’arrêté préfectoral d’origine lors d’une inspection le 29 mars 2004, qui n’a donné lieu à un rapport qu’après notre fax signalant la présence du transfo et la fuite de PCB !!!!
Étonnant non ?

Le Procureur de la République a classé l’affaire « sans suite ».


Étonnant également, non ?

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NDLR :

Le décharge de broyats d’ordures de Scey-Maisières avait été établie après autorisation du préfet du 13 août 1979 dans une ancienne carrière de roche calcaire. Elle recevait surtout à ses débuts les ordures ménagères Pontarlier : environ 9000 T/an (40 000 habitants), jusqu’à la construction de l’incinérateur d’OM de cette ville mis en route en 1989 et celles du secteur d’Ornans. Les déversements de ses jus (lixiviats) dans la pente et ses infiltrations polluaient la Loue 60m plus bas.

Le CPEPESC est intervenue depuis 1985 environ contre cette installation qui comportait un broyeur d’ordures et une mise en dépôt des broyats dans l’ancienne carrière. Par exemple édifiant sur les pratiques du moment, le 6 novembre 1989 une première plainte était déposée par l’association pour rejet dans le sous-sol de jus de broyats à l’aide d’un tuyau d’incendie. Ce fait sera constaté par les gendarmes d’Ornans. Cette plainte sera classée !! Bien que l’extrémité du tuyau aboutissait dans une fissure de la falaise rocheuse du site, l’exploitant prétextera que celui-ci, s’étant débranché tout seul et par réaction s’était retrouvée là… Normalement il devait aboutir à un sprinkleur rotatif situé sur les monceaux de déchets pour les arroser, le jus étant censé ensuite s’éliminer dans les déchets en fermentation…

Des travaux seront enfin envisagés en 1992 pour neutraliser la décharge mais leur première tranche ne sera exécutée qu’en 1996 (partie haute). (photos cpe) pour une fermeture prévue en 1998. En 1999, la décharge est entièrement recouverte d’une couverture étanche pour stopper les infiltrations d’eau dans les déchets.

Les jus qui ressortaient également dans une petite source au bord de la Loue ont fini par se tarir.