Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Séquelles de fièvre aviaire à St-Baudille-de-la-tour (38), le maire René Cochet se fait tirer les oreilles !

publié le28 avril 2006

A la suite d’un courrier particulièrement lamentable, daté du 27 février 2006 et adressé aux propriétaires de volailles par Monsieur René COCHET, maire de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour, la CPEPESC avait adressé une lettre de doléance au préfet de l’ISERE :

…. »Pour que cesse ce comportement irresponsable, nous vous demandons expressément, Monsieur le Préfet, de bien vouloir ramener à la raison Monsieur COCHET en lui rappelant que de tels propos, indignes d’un élu de la République, concourent indubitablement à engendrer un vent de panique sur ces concitoyens – qui n’ont sans doute pas besoin de cela en ce moment – et que les destructions d’espèces protégées, si elles venaient à être perpétrées, constituent des délits prévus et sanctionnés par l’article L. 415-3 du Code de l’environnement.

De même, n’est-il pas inopportun de lui rappeler que l’article 432-1 du Code pénal prévoit : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »….

En effet cette lettre incitait à la destruction inconsidérée d’un grand nombre de prédateurs naturels pour répondre aux menaces que ces animaux feraient courir sur les basses-cours des habitants de la commune au prétexte de grippe aviaire. Ce maire non content de jeter l’opprobre sur des prédateurs classés dans la liste des animaux nuisibles, il s’en prenait aussi aux espèces protégées. (voir cette lettre)

(( La réponse des autorités

Par courrier du 20 avril 2006, monsieur Bernard LE MENN, sous-Préfet de La LA TOUR DU PIN a fait parvenir à la CPEPESC le courrier suivant.

« Monsieur le Président,

Par lettre en date du 10 mars dernier, vous avez saisi Monsieur le Préfet de la situation suivante.

A l’occasion de la crise aviaire, le maire de ST BAUDILLE DE LA TOURa écrit les 27 et 28 février dernier d’une part, aux propriétaires de volailles de sa commune et d’autre part, à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Ces lettres sont rédigées sous le timbre de la commune de ST BAUDILLE DE LA TOUR.

Le maire écrit notamment:
« Ce dispositif préventif demeure, à mon avis, insuffisant: il doit être assorti d’autres mesures et en particulier, par l’éradication d’un certain nombre d’espèces de charognards ou de carnassiers sauvages, des animaux ou oiseaux susceptibles de manger un canard contaminé et de transférer ensuite la grippe aviaire des plans d’eau, d’où elle est arrivée, jusqu’à vos basses cours. Il s’agit notamment, des renards, des fouines, des belettes, des putois, des corbeaux, des pies, des buses et d’autres rapaces sédentaires.

Ces différentes espèces ont déjà provoqué chez nous un déséquilibre total de notre faune sauvage, elles sont aujourd’hui trop nombreuses et trop dangereuses dans le contexte actuel.

Je vais donc demander à Monsieur le Préfet une autorisation de diminuer considérablement la population de ces prédateurs à haut risque et agir en concertation avec la société de chasse.»

Outre le caractère excessif de cette rédaction, celle-ci est parfaitement contradictoire avec la législation européenne et française de protection d’un certain nombre d’espèces animales.

Par conséquent, Monsieur le maire de ST BAUDILLE DE LA TOUR a été convoqué le vendredi 10 mars dernier pour lui rappeler la nécessité en tant que maire d’une commune de ne pas confondre ses éventuelles opinions personnelles avec l’exercice de sa fonction de maire.

Dans ce cadre, il lui appartient en effet et cela lui a été rappelé non pas de tenir des propos excessifs mais au contraire dans le cadre de la légalité Républicaine et au titre de son mandat d’élu local de contribuer au traitement de la grippe aviaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée ».

Signé : Le sous-Préfet, Bernard LE MENN.