Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Simplifier les normes pour saper le droit environnemental!

publié le30 mai 2024
Destruction de la biodiversité : «Un message d’impunité est envoyé par le gouvernement». Celui-ci continue sa destruction méthodique du droit de l’environnement. Avec ses textes de loi, il envoie un message d’impunité aux promoteurs qui dégradent la biodiversité, affirme France Nature Environnement.

Alors que la criminalisation du mouvement écologiste se poursuit, un démantèlement plus insidieux a lieu dans les arcanes institutionnelles. Au nom de la simplification des normes, le gouvernement mène un travail de sape du droit environnemental qui pourrait avoir « un impact drastique sur la biodiversité », alerte Morgane Piederriere, de l’association France Nature Environnement (FNE). La loi d’orientation agricole votée à l’Assemblée nationale mardi 28 mai et le projet de loi de simplification, actuellement en débat au Sénat, constituent une nouvelle étape.

Face à l’offensive générale, FNE appelle au sursaut.

Le 24 mai, l’article 13 de la loi d’orientation agricole qui dépénalise les atteintes aux espèces, habitats et lieux protégés a été adopté à l’Assemblée nationale. Pourquoi est-ce « la pire régression environnementale depuis dix ans », selon vous ?

Lire la suite dans un très explicite article de REPORTERRE

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