Trop de nitrates au robinets des français la CJUE saisie
La Commission européenne a décidé le 25 juillet 2024 de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable fixée dans la directive sur l’eau potable [directive (UE) 2020/2184]. Cette directive vise à protéger la santé humaine des effets néfastes de l’eau potable contaminée.
En France, sur une longue période, la concentration maximale de nitrates a été dépassée en ce qui concerne l’eau potable fournie à une partie de la population : 107 zones de distribution d’eau sont concernées dans sept régions, à savoir la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand-Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, l’Occitanie et les Pays de la Loire.
La Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à la France en octobre 2020, suivie d’un avis motivé en février 2023.
Elle considère que les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités françaises sont insuffisants pour répondre pleinement aux griefs et vient donc de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France.
(Selon communiqué de presse de l’UE)