Un bilan annuel avec un goût d’amertume !
Le 10 juillet 2021, à l’occasion de l’ Assemblée Générale le Président de l’association a présenté son rapport moral sur l’exercice écoulé.
C’est avec un sentiment d’amertume que j’avais commencé mon rapport moral 2020, mon sentiment n’a pas changé.
Après l’épidémie de Covid 19 sur laquelle je ne m’étendrai pas qui a mobilisé les médias 24 heures sur 24 et le gouvernement, le nouveau mot d’ordre de l’État est la relance économique.
La lutte contre le réchauffement climatique comme je le suspectais est reléguée au second plan, voire même a disparu totalement de la stratégie gouvernementale.
Que reste-t-il des travaux de la convention citoyenne ? Rien ou presque, c’est un sentiment d’échec que partagent les 150 citoyens bernés, il n’y a pas de mot plus juste, par le Président de la République. Alors qu’il s’était engagé à ce que les propositions soient soumises sans filtre soit à référendum, soit au vote du parlement, soit encore à application réglementaire directe, à peine 10 % des mesures en définitive ont été reprises dans la loi « climat et résilience » vidée de sa substance.
Dans ce climat et cette ambiance moroses, la CPEPESC a poursuivi bon gré mal gré ses actions qu’il s’agisse de défendre l’environnement, ou d’agir en faveur de la défense des chiroptères. Il a fallu s’adapter et je tiens à remercier notre équipe salariée qui a dû jongler entre télétravail et présentiel.
Les missions dévolues à l’équipe ont pu être remplies – les demandes de financement pour leur exécution déposées et acceptées par nos principaux partenaires institutionnels, la DREAL BFC et le Conseil régional – certes en nécessitant quelques ajustements tant sur le plan administratif que comptable.
Covid mis à part, l’année 2020 restera marquée par un baby-boom au sein de l’équipe salariée. Avec trois naissances, deux congés maternité et deux congés parentaux – félicitations renouvelées au passage aux heureux parents Carole, Cédric et Marie – il a fallu pallier les absences et recruter des CDD en remplacement. Marie-France y a consacré beaucoup de son temps et de son expérience assistée par Isabelle. Qu’elles en soient vivement remerciées.
Ma reconnaissance et gratitude est également adressée à Michel qui a su faire avancer le projet de nouveau local professionnel rue Carnot tout en évitant de froisser les susceptibilités du président. Merci à lui. Les locaux ayant été acquis, reste maintenant à entrer dans la phase opérationnelle des travaux pour offrir à nos salariés un équipement sûr et fonctionnel. L’entrée dans les locaux pourrait être programmée pour septembre.
S’agissant de la défense de l’environnement, la CPEPESC n’a pas ménagé ses efforts malgré les conditions du moment.
A titre d’exemple, sachez que pour le contentieux administratif, dirigé contre les collectivités ou le plus souvent l’Etat, pas moins de 13 dossiers sont encore à l’instruction par le tribunal administratif de Besançon ou la Cour administrative d’appel de Nancy sur 20 dossiers encore consultables sur le site Télérecours citoyens. Ces contentieux portent sur différents domaines tels que la réglementation relative aux espèces protégées, la police des déchets et des ICPE, une demande de liquidation d’astreinte ou encore la régularisation/sanction de drainages d’origine agricole illégaux. Vous pourrez en prendre connaissance dans le rapport d’activités.
En 2019, j’évoquais le fait que la CPEPESC se tournait désormais vers les juridictions civiles, étant souvent déçue par les juridictions pénales et sachant par ailleurs que le code civil pose depuis 2016 le principe selon lequel « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». Je confirme ce nouvel engagement en 2020, trois affaires ont déjà été portées devant la Chambre civile du Tribunal judiciaire de VESOUL et une devant la Première Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de BESANÇON dont l’arrêt a été rendu récemment. Dans cette dernière portant sur la destruction d’habitats d’espèces protégées, un gros GAEC du NO de la Haute-Saône a été condamné d’une part à replanter 1200 m de haie continue et 450 m de haie discontinue, d’autre part et surtout à remettre en herbe un parcellaire de 9 ha de cultures avec gestion par fauche tardive, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard. L’ensemble de ces mesures de réparation devant être réalisé dans un délai d’un an.
S’agissant du secteur « chiroptères », de nombreuses actions (suivis, études, etc.) dont vous aurez le détail dans le rapport d’activités, ont été effectuées courant 2020. Elles ne pourraient être menées à bien sans l’investissement des bénévoles et bien évidemment de nos salariés. Qu’ils en soient, toutes et tous, remerciés ici.
Le mot de la fin qui revient comme un leitmotiv reste l’appel à la mobilisation, tel le général depuis sa terre d’exil britannique. Pour renforcer son action et sa crédibilité auprès des pouvoirs publics et du système judiciaire, la CPEPESC a besoin d’adhérents, c’est fondamental, mais aussi de forces vives si vous voulez qu’elle puisse continuer à agir sur le terrain « contentieux ». Je vous encourage vivement à promouvoir autour de vous, dans votre entourage proche ou plus éloigné, les actions de l’association afin de recruter de nouveaux membres.
Je vous remercie pour votre écoute.
Ch. Morin
