Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Un flot de purin dévalait la pente à Sorans-les-Breurey (70) !

publié le28 mai 2008

Malgré la législation qui oblige depuis plus d’un demi-siècle les bâtiments d’élevage à être dotés de fosses à lisier conséquentes et permettant d’attendre la bonne saison pour épandre les purins sur les champs, certaines fosses à purin débordent en raison de la négligence de certains éleveurs !

C’est ce qui s’est encore produit le dimanche 11 mai 2008. Le flot de purin a dévalé la pente pour rejoindre le fossé de la route départementale et un petit canal en relation avec la rivière la Buthiers..

Déjà en juin 2006, un écoulement de purin, en pleine période de basses eaux, avait détruit les truites de ce petit canal.

Cette fois des habitants ont appelé les gendarmes !

Le déversement même par négligence de substances nuisibles à la vie aquatique, infraction prévue et réprimée par l’article L 432-2 du Code de l’Environnement.

D’autre part, l’interdiction de tout rejet direct d’effluents agricoles est prévueet sanctionnée notamment par l’article 4 du décret n°96-540 du 12 juin 1996 (en application des articles L. 211-2 et L. 214-11 du Code de l’Environnement)….

Ces rejets sont inacceptables, d’abord parce qu’ils contiennent des matières fécales et favorisent la dissémination de germes pathogènes, et ensuite parce qu’ils entraînent une pollution des eaux en matière organique, ammonium, nitrates et phosphates.

Il serait quand même plus simple de vider régulièrement les fosses à lisier que d’attendre les sanctions !