Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Une haie arrachée puis replantée à titre compensatoire à QUERS (70)

publié le13 juin 2019

En matière de mesures compensatoires, la CPEPESC a déjà été confrontée à de nombreux cas de figure : de l’absence d’exécution en passant par une exécution partielle ou encore des mesures non pérennes dans le temps à défaut de gestion conservatoire adaptée.

Mais elle n’avait encore jamais vu ce qu’elle a observé récemment sur le territoire de la commune de QUERS en Haute-Saône.

Dans le cadre d’un projet de drainage sur 14 hectares soumis à déclaration au titre de plusieurs rubriques de la nomenclature loi sur l’eau, porté par Alexandre BLONDÉ, déjà connu pour avoir détruit quelques trentaines d’hectares de prairies avec haies et bosquets il y a quelques années pour lequel il comparaitra prochainement devant le tribunal correctionnel de Vesoul, la DDT a donné son accord en l’assortissant de prescriptions spécifiques.

Parmi celles-ci, M. BLONDÉ devait notamment procéder à la création d’une haie composée d’essences locales de préférence prélevées sur le site. Et bien cet exploitant a pris au mot la DDT en arrachant tout bonnement des buissons situés à quelques mètres seulement pour les replanter à l’endroit prévu.

Il fallait oser !

Les clichés joints montrent logiquement que les plants n’ont pas supporté, sauf rares exceptions, ce déracinement brutal et ont basculé ou sont morts sur pied.

La CPEPESC fera bien évidemment un signalement à la DDT, qui n’a de toute évidence pas encore effectué de contrôle des travaux, afin que l’exploitant revoit sa copie dès l’automne prochain.