Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Une vacherie de décret: Les élevages de plus de 100 vaches laitières n’auront plus besoin d’autorisation !

publié le10 mars 2011

La fuite en avant vers une agriculture d’élevage de plus en plus industrielle, va connaitre un grand coup d’accélération par un décret prétendu simplificateur que publiera prochainement le Gouvernement.

Ce dispositif va sortir du régime de l’autorisation plus de 2000 élevages et permettre le regroupement jusqu’à 200 animaux sans procédure d’autorisation de la quasi totalité des troupeaux laitiers français dont une bonne majorité a un effectif de 45 vaches laitières !

Selon le gouvernement « ces regroupements, en favorisant la constitution de structures plus solides financièrement permettront non seulement d’améliorer la performance économique des élevages mais aussi leur performance environnementale (notamment les économies d’énergie, la maîtrise des rejets »).

– Comment peut-on sérieusement prétendre améliorer la performance environnementale d’un élevage en rendant moins contraignante la règlementation environnementale qui s’y applique ?

– Le pouvoir prétend simplifier la procédure en remplaçant le classement actuel des élevages en deux rubriques (A et D) par quatre 4 (A, E, DC et D)???     Une vache n’y retrouverait pas son veau !

De plus, le nouveau régime de déclaration “amélioré” (DC) entrainera un contrôle périodique pour les élevages ayant un cheptel compris entre 101 et 150 vaches laitières. Ce qui sous-entend (mais c’était déjà un peu le cas) qu’il n’y aura aucun contrôle pour les élevages < à 100 vaches laitières. Cette mesure gouvernementale sonne, et particulièrement en région de montagne, le glas des petits élevages traditionnels. La menace est de n’avoir plus dans un avenir très proche que des élevages usines de plus en plus concentrés, dont nous savons par expérience qu’ils sont très loin de réduire les pollutions. C’est enfin un mauvais coup porté à la profession agricole qui va continuer de décroitre, aux productions traditionnelles de qualité, aux paysages, à l’environnement, à l’intérêt général. La présentation de ce « projet déjà ficelé » est accessible en ligne. Toute personne peut formuler des observations jusqu’au 20 mars 2011 inclus dans le cadre d’une prétendue concertation publique, sur le site public: http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Projets-de-textes-soumis-au,15192.html.

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CPEPESC Franche-Comté