Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

URGENT : Les étrennes du Gouvernement : FEU VERT A L’EXTENSION FOLLE DES PORCHERIES !

publié le1 janvier 2014

Malgré toutes les protestations exprimées en 2013 contre le projet, par un discret décret publié au journal officiel du 31 décembre 2013, le gouvernement vient de faciliter énormément l’agrandissement et la création de nouvelles porcheries au détriment de la qualité des eaux.

Alors que la France est déjà mise en cause par l’Europe pour l’inefficacité de ses actions de reconquête de l’eau, pour les défenseurs des rivières et de l’environnement, cette mesure est extrêmement négative.

La décision du gouvernement de relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel les élevages industriels de porcs doivent être autorisés est déplorable. 90 % des élevages de porcs pourront dorénavant s’étendre sans enquête publique, sans étude d’impact sur l’environnement, sans avis des services de l’Etat en charge de la protection de la santé publique ou de l’environnement !

Ce décret est signé du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de Philippe Martin le ministre en charge de l’écologie.
Cette mesure va favoriser la concentration des élevages, et amplifier les pertes d’emplois dans l’agriculture.

Les élevages porcins entre 450 et 2000 places seront désormais soumis à une simple décision d’enregistrement et à des règles techniques nationales qui ne prennent pas en compte la diversité des situations environnementales comme la présence de zones eutrophisées à l’aval des zones d’épandage ou de zones de captages contaminés par les nitrates.

Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement