Usine Peugeot Vesoul : Retour sur un remblaiement illégal de zone humide, la société prête à compenser a posteriori !
Fin 2001, la presse se faisait l’écho d’opérations de remblaiement d’une vaste zone humide sur le site de PEUGEOT Vesoul, destiné à accroître la surface de stockage. Le journaliste précisait que ces travaux n’avaient apparemment suscité aucune réaction de la part des associations écologistes… raison probable, la triste apparence (sic) du marais. C’était sans compter sur l’intervention de la CPEPESC qui n’a pas manqué d’utiliser à bon escient cette information.
Alertés, les services préfectoraux ont cherché à gagner du temps et à persuader l’association que cette opération ne nécessitait pas d’étude d’impact préalable, ni ne relevait des principes défendus par la loi sur l’eau.
Pendant ce temps, les travaux se sont poursuivis pour atteindre une surface finale au moins égale à 73 000 m2 de zone humide remblayée!
En définitive, préférant griller les étapes pour ne pas retarder les projets d’extension de l’industriel, le Préfet de Haute-Saône a délibérément choisi d’ignorer la présence de cette zone humide, fermant les yeux sur les obligations réglementaires qui en découlent.
Les démarches amiables engagées par l’association restant vaines, c’est finalement vers la justice, en mai 2005, que la CPEPESC a due une nouvelle fois se tourner pour demander au juge de dire le droit et de contraindre le Préfet à adopter une attitude plus respectueuse des dispositions du Code de l’Environnement relatives à la préservation des milieux humides.
Le 16 mars dernier, le Tribunal administratif de Besançon a évidemment confirmé que la loi sur l’eau s’appliquait aussi dans les établissements relevant de la législation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et a donné deux mois au Préfet pour mettre en œuvre ses pouvoirs de police.
Informée de cette décision, la Presse locale ne s’en est apparemment jamais faite l’écho. Sans doute ne préférait-elle pas ennuyer le géant de l’automobile !
La régularisation
La préfecture a mis en application ce jugement en mettant en demeure, par arrêté préfectoral signé le 18 mai 2006, la société PSA Peugeot-Citroën Vesoul de déposer, dans un délai maximum de 3 mois, un dossier de modification des conditions d’exploitation établi conformément au décret de 1977 sur les ICPE au regard du remblaiement de la zone humide.
Par dossier déposé en novembre 2006 et soumis à enquête publique, la société Peugeot propose de compenser la disparition de la zone humide en apportant son soutien financier aux actions menées par le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses Affluents (SIETA) dans le cadre du contrat de rivière et notamment la restauration de la qualité physique des cours d’eau du secteur Durgeon aval, Méline et Vaugine.
La CPEPESC a demandé des garanties quant :
– aux modalités d’utilisation de l’aide financière annoncée,
– au bénéfice attendu en terme de restauration d’une surface de zones humides au moins équivalente à celle détruite dans le cadre précis des opérations de reméandrement directement financées par Peugeot,
– aux délais et à l’échéancier de mise en œuvre des travaux, inconnus pour l’heure, conditionnant le caractère effectif de la compensation proposée.
