Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Vesoul : un chasseur verbalisé pour divagation de ses chiens

publié le7 mai 2018

Le 28 avril dernier, la CPEPESC constatait qu’un chasseur entrainait ses chiens dans la plaine de Vesoul derrière l’actuelle ZAC Technologia, dans les prairies humides préservées de toute urbanisation depuis l’intervention de notre association en 2006.

Sachant que tout chasseur qui laisse son chien quêter sur le terrain d’autrui hors période de chasse, commet une infraction, l’ONCFS a été immédiatement informé afin qu’il lui soit rappelé que ce genre de pratique, en cette saison, est interdite en raison du préjudice causé aux espèces qui s’y reproduisent, protégées ou non.

Les mêmes chiens tuent une chevrette prête à mettre bas

Le 3 mai, l’ONCFS reçoit un appel de la police nationale indiquant que cette personne était revenue sur site et que ses chiens avaient mis à mort une chevrette prête à mettre bas.

Se défendant que ses « protégés » ne pouvaient avoir tué un chevreuil en bonne santé et considérant que les premiers éléments recueillis n’ont pas permis de caractériser formellement l’action de chasse, ce chasseur n’écopera finalement que d’une contravention de 4ième classe pour divagation de chiens entre le 15 avril et le 30 juin.

Le rappel à l’ordre assorti d’une amende forfaitaire de 135 euros devrait au moins l’inciter à ne plus recommencer…