Zone humide de SIVENS : Le projet de barrage était bien illégal.
La justice condamne l’État et le confirme l’illégalité du barrage. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 1er juillet 2016, trois arrêtés préfectoraux autorisant la construction du barrage de SIVENS : la déclaration d’utilité publique, la dérogation permettant de détruire des espèces protégées, et l’autorisation de défrichement.
La Justice a donné raison aux associations qui avaient attaqué ces décisions administratives abusivement favorables.
Le Tribunal a jugé que le projet était surdimensionné, trop cher, générateur d’atteintes graves à la nature « excèdent l’intérêt de l’opération ».
Il a par ailleurs condamné l’État à payer aux associations requérantes plusieurs milliers d’euros en remboursement de leur frais de justice.
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On ne peut qu’avoir une pensée pour le défenseur de la Nature Rémi Fraisse tué le 26 octobre 2014 par l’explosion d’une grenade lancée par les forces de l’ordre à SIVENS, ce qui avait entrainé l’arrêt des travaux début 2015 et certainement sauvé de la dégradation totale la zone humide du Testet.
* Pour en savoir plus sur ces jugements :
– lien vers page du site du collectif Testet
