Zones vulnérables nitrates en BFC
Dans les zones vulnérables aux nitrates agricoles, le 7ème programme d’actions régional (PAR7) en application depuis septembre 2024 encadre des mesures concernant : le calendrier d’interdiction des épandages, le stockage des effluents d’élevage, l’équilibre de la fertilisation azotée, les documents d’enregistrement, le plafond d’azote organique par ha, les conditions d’épandage, la couverture des sols en interculture, les bandes tampons, ainsi que des mesures complémentaires.Ce programme d’actions régional décline le programme d’actions national (PAN7) sur certaines mesures.
Cette réglementation concerne tout agriculteur qui exploite au moins une parcelle ou qui détient un bâtiment d’élevage en zone vulnérable nitrates.
Le PAR7 encadre des mesures concernant : le calendrier d’interdiction des épandages, le stockage des effluents d’élevage, l’équilibre de la fertilisation azotée, les documents d’enregistrement, le plafond d’azote organique par ha, les conditions d’épandage, la couverture des sols en interculture, les bandes tampons, ainsi que des mesures complémentaires.
Ces éléments réglementaires sont résumés dans une plaquette : Les mesures du 7e programme d’Actions Nitrates dans les zones vulnérables de la région Bourgogne-Franche-Comté
La préfecture du Doubs a publié à ce sujet dans sa rubrique AGRICULTURE et ENVIRONNEMENT une présentation détaillée : Les effluents d’élevage – Les zones vulnérables nitrates