Principe pollueur-payeur incohérent dans l’UE
Un rapport spécial de la Cour des comptes de l’Union Européenne a été adopté le 19 mai 2021 et mis en ligne récemment.
Le principe pollueur-payeur (PPP) repose sur le fait que le pollueur doit supporter les dépenses liées à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre la pollution prises par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable.
Le PPP est censé être respecté au niveau européen à travers l’application des grandes directives environnementales de l’UE auxquelles chaque état doit adapter sa législation propre. Mais on est loin du compte en raison notamment des disparités dans les législations des états membres et même dans les législations de l’UE touchant pourtant à des secteurs d’activités à forts impacts environnementaux comme la pêche ou l’agriculture.
En final le coût de la pollution résiduelle restant à la charge des contribuables demeure élevé souligne le rapport.
Ainsi, « la législation en matière de déchets tient compte du PPP, mais ne garantit pas que les pollueurs prennent en charge l’intégralité des coûts de la pollution ».
De même « les pollueurs ne supportent pas l’intégralité des coûts de la pollution de l’eau ».
Il pointe aussi le fait que « Aucun cadre législatif global européen ne protège les sols de la pollution ». (En 2006, la Commission a proposé une «directive-cadre sur les sols»,
qui portait sur la prévention de la contamination et de la dégradation des sols, ainsi que sur le recensement, l’établissement de registres et l’assainissement des sites
contaminés. Le Parlement européen a adopté un avis favorable à la proposition, mais pas le Conseil. La Commission a retiré la proposition en mai 2014).
Beaucoup de chemin reste à faire…La pollution coûte cher à la société et car pas assez aux pollueurs.
Pour en savoir plus.
Lien vers le rapport : Principe du pollueur-payeur: une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l’UE
