Le RSDE et les micropolluants des grosses stations d’épuration urbaines
Dans la poursuite du programme national d’actions contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR) mis en place en 2005 pour atteindre le bon état écologique des eaux exigé par la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a été mis en place dispositif de surveillance des rejets des substances dangereuses, compte-tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable.
L’étude des résultats de la 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants (RSDE) dans les rejets de stations d’épuration urbaines (STEU) entre 2017 et 2020 a été rendue publique sur le site de l’INERIS missionnée dans le cadre des articles R131-35 et suivants du code de l’environnement.
L’analyse des résultats de la campagne 2018 sur les bassins Rhône-méditerranée et Corse a été publiée en mars 2020 : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_99324/fr/rsde-campagnes-2018-analyses-des-resultats-sur-les-bassins-rhone-mediterranee-et-corse
Une nouvelle note technique pour les futures campagnes du RSDE STEU
Abrogeant une précédente (du 12 août 2016), une nouvelle Note technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction a été publiée.
Cette note précise pour le RSDE le déroulement et les objectifs des futures campagnes de recherche qui auront lieu tous les 6 ans à partir de celle actuelle démarrant en 2022. Sont concernées, les seules stations d’épuration urbaines de métropole de capacité nominal de 600kg/jour de DBO5 et plus (soit 10.000 Équivalents habitants (EH)
Les campagnes de recherche doivent permettre de déterminer les micropolluants présents significativement ans dans les eaux brutes , en entrée, et dans les eaux traitées en sortie de stations d’épuration.
Ne sont pas concernée les stations d’épurations urbaines relevant de la rubrique 2752 des installations classées concernées pour le RSDE par l’arrêté du 24 août 2017 modifiant une série d’autres arrêtés ministériels. Il s’agit des stations d’épurations urbaines mixtes recevant aussi des eaux industrielles d’installations classées pour plus de 70 % de leur capacité en DCO.
La liste des micropolluants concernés
La note technique du 24 mars 2022 reprend dans son annexe III la liste des micropolluants précédemment concernés auxquels a été ajoutée dans sa troisième partie une liste complémentaire (voir page 18 du document) de substances « pouvant être suivi de façon optionnelle » selon les prescriptions que les préfets doivent prendre pour les stations d’épurations concernées avant le 30 septembre 2022.
Chaque campagne devra comprendre 6 mesures espacées d’au moins un mois dans la même année. Et c’est au maître d’ouvrage de transmettre mensuellement les résultats des prélèvements et analyses effectués à sa demande par un organisme accrédité, à la police de l’eau et à l’agence de l’eau via un système informatisés.
Il serait souhaitable que dans un avenir proches tous les résultats soient accessibles enfin clairement en ligne pour chaque station d’épuration concernée plutôt que présentés anonymisés et globalisés dans des rapports de synthèse « à la vaseline ». Cela reste une autre histoire à construire …
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