BORNAY (39) : un agriculteur et un chef d’entreprise condamnés pour avoir supprimer des haies sans respecter la législation en vigueur sur les habitats d’espèces protégées



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Les faits remontent à avril 2017. Les deux prévenus avaient procédé, l’un en tant que donneur d’ordre, l’autre en tant qu’exécutant à la suppression d’un linéaire de 600 m de haie sur un parcellaire prairiale situé sur le territoire de BORNAY, petite commune localisée à quelques kilomètres au sud de LONS-LE-SAUNIER.

Ils avaient logiquement été renvoyés devant le tribunal correctionnel après avoir refusé la proposition de transaction pénale du Procureur de la République.

Condamné à replanter des haies

Comparant à l’audience du 8 mars 2019, ils étaient poursuivis pour altération/dégradation non autorisée d’habitat d’espèces protégées, en l’occurrence la Pie-grièche écorcheur et le Lézard vert occidental. Le tribunal de LONS-LE-SAUNIER a suivi les réquisitions du ministère public.

L’exploitant agricole, M. Jérôme GUILLOT, a été condamné à remettre en état les lieux en replantant des haies sur un linéaire équivalent à celles détruites dans un délai de six mois et sous astreinte de 10 euros par jour de retard. M. Julien FOURTIER, responsable de l’entreprise de travaux agricoles, a écopé d’une peine d’amende de 1500 euros dont 500 euros avec sursis.

La CPEPESC, seule association de défense de l’environnement représentée à l’audience, a été reçue dans sa constitution de partie civile. Les deux protagonistes devront lui verser solidairement la somme de 500 euros ainsi que le remboursement des frais engagés au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.