Destruction en bande organisée de plus de 100 spécimens d’espèces protégées à la Fédération de chasse de Haute-Saône : retour sur le procès des 6 et 7 octobre 2016 à Vesoul



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L’ancien président, plusieurs salariés ainsi que d’anciens apprentis de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône (FDC 70) comparaissaient les 6 et 7 octobre 2016 pour des faits délictueux survenus de 2010 à 2013 relatifs à la législation sur les espèces protégées. En l’occurrence, ils étaient poursuivis pour des actes de destruction délibérés ou pour complicité concernant plus d’une centaine de spécimens d’espèces sauvages protégées (Rapaces, Chat forestier, etc.) sur le site de Champfleury à Noroy-le-Bourg (70), site géré par la FDC 70 et inclus dans le périmètre du Site Natura 2000 « Pelouses vésuliennes et vallée de la Colombine ». ( Voir article 4 octobre 2013 : "Captures, destructions, mutilations.... )

Les débats n’ont guère été animés et ont plutôt tourné court.

Si Monsieur Robert Putz (président) et Monsieur David Lombardot (directeur) ont contesté tous les faits en bloc, niant leurs responsabilités et feignant d’avoir été les donneurs d’ordre - le premier avait même comme témoins, en plus de quelques élus d’autres fédérations de chasse, un ancien secrétaire général de la préfecture de Haute-Saône, Monsieur Alain Castanier, descendu spécialement du Finistère - les 3 apprentis et les 2 techniciens ont reconnu les infractions de destruction volontaire et de transport d’espèces protégées.

Le procureur, Monsieur Bouyssou, n’aura certes pas manqué de réagir aux réponses toutes faites de Monsieur Lombardot se demandant lequel de ces mots, entre incompétence, négligence ou malhonnêteté, il devait choisir pour définir sa personnalité ! Il est vrai que l’ex-directeur n’a pas convaincu, pas convaincu ceux qui savent que de tels actes de destruction, commis pendant trois longues années par du personnel de la FDC 70, ne peuvent avoir été orchestrés sans que le directeur et a fortiori le président, décrit comme omnipotent, n’aient été forcément informés. C’est-à-dire tout le monde dans l’auditoire en ce jeudi 6 octobre 2016.

Des réquisitions paraissant dérisoires par rapport à la gravité des faits

Mais au final et quand bien même Monsieur le procureur requerra les peines les plus lourdes à l’encontre de Messieurs Putz et Lombardot, celles-ci restent dérisoires par rapport à la gravité des faits : l’opération avait pris un tel développement (prime à la queue pour inciter les apprentis à plus de zèle, acquisition d’un incinérateur pour se débarrasser des carcasses, poinçon pour blesser mortellement les rapaces tout en faisant mine de les relâcher et enfin poison (curater) que l’on peut parler d’actes de destruction massive des prédateurs sauvages, ailés comme terrestres.

Monsieur Bouyssou a donc demandé au tribunal de condamner M. Lombardot à 9 mois de prison avec sursis et 5000€ d’amende assortis d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant 5 ans toute activité professionnelle dans le domaine cynégétique, quantum également valable pour M. Putz dans l’hypothèse où le Tribunal le reconnaitrait complice (au regard des actes positifs dont il est lui-même l’auteur : signature et augmentation des primes de queues pour les apprentis, validation de l’achat d’une carabine avec lunette et silencieux, acquisition d’un nombre déraisonnable de pièges spécialement destinés au site de Champfleury dont la mention explicite apparait, la facture portant sa signature...).

Les autres peines requises vont de quelques mois de prison avec sursis avec ou sans amende (2000€ maximum pour un technicien).

Bref, on reste immanquablement sur sa faim avec un faible espoir que le tribunal aille au-delà des réquisitions du Ministère public.

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Parties civiles

Si le jeudi était consacré aux interrogatoires, le vendredi la parole était donnée aux parties civiles.

Que Maitre Claude défende tout à la fois les intérêts de la Fondation Brigitte Bardot et de l’UNAPAF (Union nationale des piégeurs agréés) peut déjà surprendre - on ne s’attendait pas à pareil « mariage » !!

Que l’avocat de la Fédération Des Chasseurs 70 ait tenu un rôle ambigu pour finalement ne réclamer aucun dommage et intérêt n’étonnera en revanche personne, d’autant que le témoignage de Monsieur Kittler, président de la fédération régionale de chasse, en faveur de Monsieur Putz est venu savamment brouiller les pistes.

Une autre encore n’a pas eu le courage de ses opinions préférant laisser les basses besognes aux autres.

C’est ainsi que la CPEPESC a réclamé pour l’ensemble des prévenus une somme de 400€ par spécimen illégalement détruit identifié dans le cadre de l’enquête, la publication du jugement dans un quotidien grand public et dans des revues spécialisées cynégétiques et le retrait du permis de chasser des différents mis en cause. (*)

Mais l’intervention qui, de toutes, aura sidéré l’auditoire est celle de Monsieur Corradini, président de la Haute-Saône Nature Environnement, qui n’est fort heureusement plus affiliée au Réseau FNE. Son argumentaire est tel que Monsieur le procureur en sera même à lui demander s’il ne s’est pas trompé dans l’ordre de passage…, s’il intervient bien au nom des parties civiles… Contrairement aux apparences, la protection de la nature n’est pas la priorité de cette association qui place l’homme au-dessus de tout. Conception déroutante et déconcertante qui conduit Monsieur Corradini à conclure par : « ils ont largement payé leurs dettes depuis trois ans ».

Selon l’adage, s’il faut de tout pour faire un monde, la nature et les espèces sauvages qui la peuplent n’ont que faire de ceux qui desservent leur cause ou qui prétendent en vain les défendre.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré, il sera rendu le 1er décembre.


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. (*) Associations de défense de la Nature parties civiles présentes au procès : CPEPESC, FNE, FNE Franche-Comté, ATHENAS, Amis de la nature Saulnot, ASPAS (constituée par écrit) et HS NE.

Article postérieur à cet article :

- 1 AN DE PRISON FERME CHACUN : pour l’ancien président, l’ancien directeur et l’ancien responsable technique de la Fédération de Chasse de Haute-Saône, pour destruction de plus de 100 spécimens d’espèces protégées