Le droit d’accès du citoyen aux informations environnementales détenues par les administrations et collectivités.



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L’État français signataire de la Convention d’Aarhus reconnait / garantit le droit d’accès à l’information sur l’environnement de ses citoyens.

Si le portail de l’information publique environnementale permet d’accéder à beaucoup d’informations environnementales, il ne peut donner accès dans le détail aux dossiers détenus par les administrations et collectivités publiques.

Outre son droit d’accès aux documents administratifs, tout citoyen possède également un droit d’accès aux informations environnementales des autorités publiques, c’est-à-dire par exemple celles de sa commune, de sa communauté de commune, de son Conseil Général, …

Transparence trouble

Dans la pratique, le simple citoyen désireux de s’informer, et même les associations environnementales, se heurtent souvent à des refus abusifs de communication fréquemment concrétisés par le silence de l’administration suite à la réception de leur demande (refus tacite).

En l’absence de sanctions personnelles, pénales ou autres, pour les décideurs fautifs responsables de ces refus, ces comportements perdurent.

Le seul recours possible contre de tels abus de pouvoir étant la saisine du juge administratif, procédure longue et complexe et qui encombre inutilement les tribunaux administratifs, n’est guère opérante. Et en cas de condamnation d’un refus abusif, ce n’est pas le décideur fautif qui supportera les frais de justice mais la collectivité, c’est-à-dire les contribuables…

Pour en savoir plus consulter la page :

- Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement auprès des autorités publiques