Où se débarrasser d’une épave de véhicule hors d’usage (VHU) dans votre département ?


(m. à j. 27.7.18)

Contribuer à un recyclage optimum.

Les démolisseurs/recycleurs agréés s’emploient à atteindre les objectifs de valorisation fixés par l’Europe. Depuis 2015 le taux de valorisation des véhicules hors d’usage doit atteindre 95% et le taux de réutilisation et de recyclage de 85 %

La directive stipule que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires au respect de ces objectifs.

Pour éviter tout ennui ultérieur et dégager votre responsabilité

Seuls les démolisseurs et broyeurs agréés par les pouvoirs publics peuvent légalement recevoir des Véhicules Hors d’Usage pour les traiter.

C’est aussi la seul façon d’obtenir auprès d’eux le “récépissé de prise en charge pour destruction – certificat de destruction d’un véhicule” (formulaire CERFA 12514*01).

Sans ce document vous ne pouvez faire annuler votre immatriculation en préfecture.

Comment trouver le démolisseur/recycleur agréé le plus proche ?

L’annuaire en ligne du CNPA ( Conseil National des Professions de l’Automobile) permet de localiser tous les recycleurs officiels proches de votre domicile. Choisissez " recycleurs" dans l’annuaire CNPA

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Vous n’avez donc plus de raison d’abandonner votre vieille voiture à bout de course dans la nature ou chez un ferrailleur… au risque de recevoir la visite des gendarmes. La carte grise restant à votre nom votre responsabilité resterait engagée.

Une plainte contre x peut être déposée à la suite de la découverte d’une épave abandonnée dans la nature. Ces pratiques d’un autre âge sont en infraction flagrante avec la réglementation et sont notamment réprimées par l’article R 541-77 du Code de l’Environnement et l’article R 635-8 du Code Pénal.