PESTICIDES & COURS D’EAU : Un dernier cadeau royal du gouvernement sortant à la FNSEA



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Pour remplacer l’arrêté du 12 septembre 2006 sanctionné par le Conseil d’Etat qui avait enjoint le 6 juillet 2016 aux ministres concernés de l’abroger dans les six mois, les ministres de l’agriculture Le Foll, de l’environnement ! Royal, de l’économie Sapin et de la santé Touraine…viennent d’en signer un autre pire encore surtout pour l’environnement aquatique.

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques visés à l’article L. 253-1 du code rural – comprenez les pesticides – vient d’être publié au JO le dimanche 7 mai 2017.

Complexifier pour permettre de mieux polluer les eaux !!

Pour épandre leurs produits de traitement, les agrochimistes doivent respecter une « Zone non traitée » caractérisée par sa largeur en bordure d’un cours d’eau ou se tenir à un certaine distance des autres points d’eau selon les normes d’utilisation de chaque produit chimique.

Les points d’eau étaient jusqu’à ce jour précisément définis. « Points d’eau » : cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25000 de l’Institut géographique national ».

L’article 1 du nouvel arrêté du 4 mai 2017 stipule maintenant : « On entend par « Points d’eau » : cours d’eau définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut géographique national. Les points d’eau à prendre en compte pour l’application du présent arrêté sont définis par arrêté préfectoral dûment motivé dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté ».

Ainsi beaucoup d’écoulements naturels ne vont plus être pris en compte. On oublie officiellement que ce sont les petits ruisseaux qui font les rivières. Autant dire qu’on n’a pas fini de retrouver des pesticides dans les cours d’eau…

La biodiversité, elle aussi va trinquer : le chevelu des ruisselets et petits ruisseaux est le siège de nombre d’espèces vivantes fragiles qui contribuent pour certaines à améliorer la qualité des eaux.