Plaquette : Créer, aménager, entretenir une mare.



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Formalités administratives

La création d’une mare est à minima encadrée par le règlement sanitaire départemental (RSD) (différent dans chaque département ) qui fixe des distances minimum et autres dispositions.

Par exemple l’article 156 du RSD du département du Doubs, prévoit pour la création de mares, « l’autorisation du maire après avis du Conseil Départemental d’Hygiène, seulement en des lieux éloignés des habitations et à une distance d’au moins 35 mètres de ces dernières ».

S’il existe un règlement d’urbanisme communal : voir le règlement de zone.

Si le projet de mare se trouve en zone humide ou inondable, ou en bordure de cours d’eau, la législation sur l’eau et les milieux aquatiques peut être concernée.