Sapins de Noël et bromadiolone : la DRAAF BFC aux petits soins de la FREDON et de la société TH THOMSEN France SARL



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Exemple de victimes de l’emploi de la bromadiolone

Le sujet « bromadiolone » est d’actualité et cela ne se dément pas !

Depuis fin 2015 et suite à la validation en avril de cette même année de l’Outil d’aide à la décision, la CPEPESC réclame à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF BFC) la programmation d’une réunion visant à faire le point sur la situation des traitements à la bromadiolone en Franche-Comté. Une réunion a bien été organisée début 2017 mais la CPEPESC n’a appris sa tenue que postérieurement à sa planification, une erreur d’adresse électronique serait à l’origine de cet oubli…

Durant l’année 2017, la CPEPESC a relancé la DRAAF. Aucune réponse ne lui a jamais été délivrée.

Le 21 février 2018, relayant une demande de la société TH THOMSEN France SARL qui s’est vue logiquement interdire l’usage de la bromadiolone dans ses plantations de sapins de Noël en raison de la présence de la Pie-grièche grise (voir :Bromadiolone sur les plantations de sapins de Noël. Enfin une interdiction de traitements), la Fédération RÉgionale de défense contre les organismes nuisibles de Franche-Comté (FREDON FC) a demandé à la DRAAF de réunir au plus vite le comité d’experts… afin que des solutions soient proposées à ladite société.

Et là comme par enchantement, la DRAAF, en bon petit soldat, s’est exécutée. Par une réponse du 9 mars, elle a programmé une réunion au 4 avril prochain.

Comment expliquer cette disparité de traitement sinon par la connivence entre la FREDON et la DRAAF !?

Pourtant, « l’obligation d’impartialité figure au rang des principes gouvernant l’action de l’autorité administrative » (Conseil Constitutionnel, décision n°89-260 du 28 juillet 1989).

La CPEPESC exigera des réponses de l’État. A suivre.