Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol *

publié le5 novembre 2016

Catégories Protection du domaine souterrain et des sites archéologiques

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Le rejet d’effluents dans l’environnement sur le sol ou dans le sous-sol
est interdit sauf autorisation préalable délivrée par le préfet au titre de la police de l’eau après une procédure spécifique.

Rubrique concernée de la  nomenclature « eau »  :

2.3.1.0. – Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0. : AUTORISATION

L’absence d’autorisation est pénalement répréhensible. Lien