Un remblai illégal dénature un site archéologique majeur à Haut-du-Them-Château-Lambert : le juge administratif impose au préfet d’agir
Dans la saga des remblais sauvages, après celui de Villers-le-lac (25), en voici un autre qui ne manque pas de faire parler de lui.
Par un jugement du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Besançon a donné raison à la CPEPESC Franche-Comté en annulant la décision implicite du préfet de la Haute-Saône refusant d’intervenir face à un important remblai illégal sur le site archéologique et paysager de Château-Lambert, commune de Haut-du-Them-Château-Lambert (70).
Depuis 2019, la CPEPESC ne cesse d’alerter les autorités sur ce dépôt de déchets inertes (gravats, terres, pierres, etc.) transformé en remblai, réalisé sans aucune autorisation préalable, ni précaution, ni expertise.
Ce remblai est pourtant particulièrement problématique : il prend à la fois place sur un site archéologique d’exception, protégé au titre des Monuments historiques depuis 1990 pour ses vestiges liés à l’activité minière, et se situe sur le territoire d’un hameau inscrit, depuis 1974, à l’inventaire des sites pittoresques de la Haute-Saône.
Ces travaux ont ainsi parfaitement dénaturé ce site connu pour sa richesse historique et archéologique !
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Sur ce point, le tribunal reconnaît que les travaux réalisés auraient dû faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des sites inscrits (article R. 341-9 du Code de l’environnement) et enjoint ainsi au préfet de mettre en demeure le responsable de régulariser la situation.
Concernant le volet ICPE, c’est aussi une victoire : contrairement aux conclusions du rapporteur qui ne suivait pas la CPEPESC sur la qualification ICPE du remblai, et au préfet qui s’est retranché derrière l’idée d’une valorisation de déchets non soumis à autorisation, le juge administratif le considère bien comme une installation classée soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2760-3 (stockage de déchets inertes). Le préfet est donc une nouvelle fois enjoint à mettre l’auteur du remblai en demeure de régulariser sa situation… et cette fois au titre des ICPE !
En revanche, le tribunal a rejeté la demande de la CPEPESC tendant à imposer la suspension des activités, considérant qu’il n’était pas démontré que des apports de déchets se poursuivaient au jour du jugement.
La CPEPESC restera vigilante dans cette affaire : ce site exceptionnel mérite bien mieux qu’une plateforme de gravats qui dénature ce paysage d’exception, et qui efface sa mémoire historique.
L’association continuera en tout état de cause son combat contre ce fléau des remblais sauvages…
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