Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Réglementation française de la chasse (et dates d’ouverture).

publié le16 août 2011

Consultez le site de l’Office Français de la Biodiversité  (OFB) en particulier les pages :

– les fiches juridiques en ligne

– les textes juridiques relatifs a la chasse

Dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

VOIR : https://ofb.gouv.fr/les-periodes-de-chasse

La législation chasse dans les autres pays ça se passe comment

Un rapport d’examen des législations étrangères de la chasse a été réalisé par le Sénat en 2018. Voir :

https://www.senat.fr/lc/lc71/lc71_mono.html#toc2