Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les biodéchets, qu’est-ce que c’est ?

publié le15 mars 2018

Un paragraphe de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qualifie ainsi, les biodéchets :

« Biodéchets : Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires »