Abandon de cadavres, déchets d’animaux, fumier dans les cavités du sol*
Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à la pollution et à la contamination des eaux souterraines et des sources.
L’alinéa 2 de l’ article L1324-4 du Code de la Santé spécifie :
Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
L’élimination des cadavres d’animaux
S’il était autorisé dans le passé d’enfouir un cadavre d’animal de moins de 40k, c’est maintenant interdit. La loi interdit de jeter ou d’enfouir en quelque lieu que ce soit des cadavres d’animaux et leurs sous-produits (article L226-6 du Code rural et de la pêche maritime.
L’article L228-5 du code de l’environnement puni de
« I.de 3 750 € d’amende le fait de :
1° Jeter en quelque lieu que ce soit des sous-produits animaux (*) ou produits dérivés
C’est une mission de service public. Les propriétaires ou détenteurs du cadavre d’un animal ou d’un lot de cadavres d’animaux pesant sont tenus d’avertir dans un délai qui ne doit pas dépasser 48 heures la société chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage.
Le recours à un service d’équarrissage ou à une incinération agréée est strictement obligatoire
Si, dans ce délai, il n’a pas été procédé à l’enlèvement des sous-produits animaux, les propriétaires ou détenteurs sont tenus d’en aviser l’autorité administrative.
Pour plus de détails se reporter à la page L’abandon de cadavres d’animaux dans la nature ou ailleurs est interdit
Sur le sujet, on lira utilement :
– L’épopée du nettoyage des gouffres charniers francs-comtois par la CPEPESC
